Vous trouverez dans le guide les normes et règles dans la restauration:
- Obtention d’une licence
- Respect des règles d’hygiène et de salubrité
- Les informations pour la clientèle
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Aménagement des toilettes pour personne à mobilité réduite
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Plan d’une crêperie avec marche en avant
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Les obligations par catégories d’ERP (Établissement Recevant du Public) doivent être effectives au plus tard en Janvier 2015, un lien vers un document de 122 pages proposé par le ministère du développement durable.
