Respect des règles d’hygiène et de salubrité
Pour toute création ou reprise et les transformations de restaurant, l’exploitant devra effectuer, avant l’ouverture de l’établissement, une déclaration d’existence, auprès des services vétérinaires de la préfecture du lieu d’implantation.
De plus, l’exploitant devra respecter les normes définies en vigueur. Ces normes de l’arrêté du 21 décembre 2009 sont relatives aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail pour les produits d’origine animale et denrées alimentaires.
Un détail important, toutes les surfaces peintes de vos cuisines et labos devront être recouvertes de « peinture alimentaire ».
L’arrêté du 9 mai 1995 a été modifié. Il prévoit des dispositions concernant l’hygiène corporelle et vestimentaire du personnel (douche, vestiaire, lave-main, WC…)
Les toilettes comprenant les WC et les lavabos, à usage exclusif de la clientèle, devront être prévus. Ces installations ne devront pas communiquer directement avec la salle de restaurant, il faudra prévoir un sas dans ce cas. Il faudra également prévoir l’accès aux personnes à mobilité réduite.
Respect des normes de sécurité et d’accessibilité des locaux
L’établissement devra être conforme aux normes de sécurité et d’accessibilité, notamment pour les personnes à mobilité réduite, applicable pour les établissements recevant du public ( ERP ) vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie ou de la préfecture.
Concernant les normes de sécurité, il concerne les appareils de cuisson et de chauffage, l’éclairage, les installations électrique, les dispositifs de désenfumage et la configuration des locaux, des issues de secours…
